Règlementaire
Créée en 2008, l’équipe Regulatory aide les sociétés de gestion de portefeuille, établissements bancaires et entreprises d’investissement à s’adapter à un paysage réglementaire complexe et changeant :
– Au-delà du conseil, nous avons comme ambition de devenir un partenaire adapté, fiable et pragmatique pour nos clients ;
– Nous vous assistons sur la gestion de projets au long cours à dominante réglementaire, la conception et le déploiement de dispositifs de conformité optimisés, l’analyse du risque réglementaire et de non-conformité, les demandes d’agrément et la formalisation des échanges avec les instances de Place ;
– Disposant d’une connaissance approfondie des textes français et européens, nous avons la conviction qu’une évolution réglementaire anticipée et maîtrisée est une opportunité majeure de création de valeur.
Accompagnement à la mise en conformité avec le droit financier national et européen
- Diagnostic réglementaire / gap analysis / émission et mise en œuvre de
recommandations
- Diagnostic réglementaire / gap analysis / émission et mise en œuvre de
- Conduite du changement
- PMO à dominante Regulatory
- Formations thématiques / analyses réglementaire ad hoc
-
- Veille et analyse réglementaire : MiFID 2, EMIR, SFDR, DDA, MMF, AIFMD, UCITS V, etc.
Agréments & relation avec les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
- Périmètre d’agrément et moyens adaptés
- Programme d’activité
- Réponses au régulateur
Contrôle interne
- Rédaction de plans de contrôle / procédures / cartographies des risques
- Renforcement ponctuel des équipes internes
- Optimisation des contrôles
-
- Délégation des fonctions de contrôle permanent et/ou périodique
-
- Evaluation des dispositifs (e.g. LCB/FT, détection des abus de marché, suivi des ratios d’OPC)
-
- Rapports de contrôle
Exemples de missions
- Analyse d’impact Regulatory dans le cadre d’une fusion-absorption intragroupe : mise en conformité avec la règlementation CFTC Swap Dealer (analyse d’équivalence avec les dispositions EMIR, mise à niveau du plan de contrôle et des diligences d’onboarding clients), rapprochement des process MiFID 2 (best execution policies, Product Governance), traitement des contrats-cadre des clients communs (FX et Securities Lending)
- Préparation d’une demande d’extension d’agrément (AMF) aux EMTN structurés complexes pour le compte d’une société de gestion de portefeuille : rédaction de la demande, mise à jour des sections du programme d’activité concernées par les impacts organisationnels, coordination des réponses aux questions de l’AMF, déploiement des bonnes pratiques identifiées dans la synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes (2020), pilotage de la réorganisation du dispositif de contrôle (contre-valorisation & gestion des risques)
- Assistance Risques et Conformité à une société gestion de fonds de private equity : rédaction des avis risques relatifs aux dossiers d’investissement et participation au comité d’investissement, optimisation des procédures (notamment de valorisation des titres financiers non cotés), déploiement du plan de contrôle interne, veille réglementaire AIFMD, assistance dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit Groupe
Règlementaire
Créée en 2008, l’équipe Regulatory aide les sociétés de gestion de portefeuille, établissements bancaires et entreprises d’investissement à s’adapter à un paysage réglementaire complexe et changeant :
– Au-delà du conseil, nous avons comme ambition de devenir un partenaire adapté, fiable et pragmatique pour nos clients ;
– Nous vous assistons sur la gestion de projets au long cours à dominante réglementaire, la conception et le déploiement de dispositifs de conformité optimisés, l’analyse du risque réglementaire et de non-conformité, les demandes d’agrément et la formalisation des échanges avec les instances de Place;
– Disposant d’une connaissance approfondie des textes français et européens, nous avons la conviction qu’une évolution réglementaire anticipée et maîtrisée est une opportunité majeure de création de valeur
Accompagnement à la mise en conformité avec le droit financier national et européen
- Diagnostic réglementaire / gap analysis / émission et mise en œuvre de
recommandations
- Conduite du changement
- PMO à dominante Regulatory
- Formations thématiques / analyses réglementaire ad hoc
- Veille et analyse réglementaire : MiFID 2, EMIR, SFDR, DDA, MMF, AIFMD,
UCITS V, etc.
Agréments & relation avec les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
- Périmètre d’agrément et moyens adaptés
- Programme d’activité
- Réponses au régulateur
Contrôle interne
- Rédaction de plans de contrôle / procédures / cartographies des risques
- Renforcement ponctuel des équipes internes
- Optimisation des contrôles
- Délégation des fonctions de contrôle permanent et/ou périodique
- Evaluation des dispositifs (e.g. LCB/FT, détection des abus de marché, suivi des ratios d’OPC)
- Rapports de contrôle
Exemples de missions
- Analyse d’impact Regulatory dans le cadre d’une fusion-absorption intragroupe : mise en conformité avec la règlementation CFTC Swap Dealer (analyse d’équivalence avec les dispositions EMIR, mise à niveau du plan de contrôle et des diligences d’onboarding clients), rapprochement des process MiFID 2 (best execution policies, Product Governance), traitement des contrats-cadre des clients communs (FX et Securities Lending)=
- Préparation d’une demande d’extension d’agrément (AMF) aux EMTN structurés complexes pour le compte d’une société de gestion de portefeuille : rédaction de la demande, mise à jour des sections du programme d’activité concernées par les impacts organisationnels, coordination des réponses aux questions de l’AMF, déploiement des bonnes pratiques identifiées dans la synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes (2020), pilotage de la réorganisation du dispositif de contrôle (contre-valorisation & gestion des risques)
- Assistance Risques et Conformité à une société gestion de fonds de private equity : rédaction des avis risques relatifs aux dossiers d’investissement et participation au comité d’investissement, optimisation des procédures (notamment de valorisation des titres financiers non cotés), déploiement du plan de contrôle interne, veille réglementaire AIFMD, assistance dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit Groupe

Nous Contacter
3 rue de Stockholm,
75008 Paris
+(33) 1 42 66 25 25
contact@hiram-finance.com
