Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : les mentions légales

L’édition du site hiram-finance.com est assurée par la Société Hiram Finance au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 711 996 00058, dont le siège social est situé au 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS.

Numéro de téléphone (+33) 1.42.66.25.25

Adresse e-mail : contact@hiram-finance.com

La Directrice de la publication est : Elisabeth Lacombe, Secrétaire Générale de Hiram Finance

L’hébergeur du site hiram-finance.com est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : accès au site

Le site hiram-finance.com permet l’information personnelle de l’Utilisateur. Il a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les activités et les services proposés par la société Hiram Finance. Les informations présentées sur ce Site ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer postérieurement à leur publication.

L’utilisation de Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3 : collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Hiram Finance peut toutefois collecter les données de l’Utilisateur au travers du formulaire de contact, lorsque celui-ci envoie un message à Hiram Finance.  

Hiram Finance s’engage dans ce cas à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, son droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à contact@hiram-finance.com

ARTICLE 4 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Hiram Finance est une marque déposée par Hiram Finance. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site hiram-finance.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hiram-finance.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site hiram-finance.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site hiram-finance.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site hiram-finance.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site hiram-finance.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.