Mentions légales

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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Numéro de téléphone (+33) 1.42.66.25.25

Adresse e-mail : contact@hiram-finance.com

La Directrice de la publication est : Elisabeth Lacombe, Secrétaire Générale de Hiram Finance

L’hébergeur du site hiram-finance.com est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : accès au site

Le site hiram-finance.com permet l’information personnelle de l’Utilisateur. Il a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les activités et les services proposés par la société Hiram Finance. Les informations présentées sur ce Site ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer postérieurement à leur publication.

L’utilisation de Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 3 : collecte des données

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En tout état de cause, l’Utilisateur dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, son droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à contact@hiram-finance.com

ARTICLE 4 : propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 5 : responsabilité

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ARTICLE 8 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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